Mentions légales

Le présent site BoOW Gift (https://boowgift.fr) est édité par :

Raison sociale

BoOW Studio

Forme juridique

Auto-entreprise (entrepreneur individuel)

Siège social

Ascq, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France

SIRET

À renseigner avant lancement payant

Numéro TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de la publication

Pierre Requillart

Email général

hello@boowgift.fr

BoOW Gift est un produit développé et exploité par BoOW Studio. La marque, le code, l'interface et l'identité visuelle sont la propriété exclusive de BoOW Studio.

Le site et ses données sont hébergés en Europe, conformément au RGPD.

Hébergeur principal

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Infrastructure CDN

Cloudflare (residency Europe)

Paiements

Stripe Payments Europe Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande

Email transactionnel

Brevo (Sendinblue SAS) — 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France

Mesure d'audience

Plausible Analytics — Krijn Taconiskade 426, Amsterdam, Pays-Bas

Aucun transfert de données hors Union Européenne. Tous les sous-traitants sont conformes RGPD et soumis à des accords de traitement (DPA).

L'ensemble des contenus du site BoOW Gift — textes, images, logos, marques, code source, design — sont la propriété exclusive de BoOW Studio ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les contenus ajoutés par les utilisateurs (textes, photos, descriptions de leur boutique) restent la propriété exclusive de l'utilisateur. BoOW Studio bénéficie d'une licence non-exclusive, mondiale et limitée à la durée du contrat pour les afficher dans le cadre du service.

L'utilisation du service BoOW Gift implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par tous les utilisateurs (praticien·nes, acheteurs, bénéficiaires).

4.1 · Service proposé

BoOW Gift est une plateforme SaaS qui permet aux praticien·nes indépendant·es des métiers de l'expérience (bien-être, soins, beauté, coaching, créatifs, expériences, animaux) de créer et vendre des cartes cadeaux numériques personnalisées via un lien partageable.

4.2 · Inscription & compte praticien

L'inscription est réservée aux personnes physiques ou morales ayant un statut professionnel valide en France ou en Union Européenne. Le praticien s'engage à fournir des informations exactes (identité, SIRET, IBAN, métier).

Un compte par praticien·ne. Le partage de compte est interdit.

BoOW Studio se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte ne respectant pas les présentes conditions, ou présentant un risque (fraude, blanchiment, contenu illicite).

4.3 · Engagements du praticien

Le praticien s'engage à :

• Proposer uniquement des prestations qu'il est légalement habilité à exercer
• Honorer les cartes cadeaux vendues dans les conditions affichées (durée de validité, modalités)
• Respecter ses obligations fiscales et sociales (déclaration des revenus, TVA si applicable)
• Ne pas vendre de prestations à caractère médical, illégal ou contraire aux bonnes mœurs
• Avoir une assurance responsabilité civile professionnelle valide

4.4 · Disponibilité du service

BoOW Studio fait ses meilleurs efforts pour garantir une disponibilité de 99% du service hors maintenance programmée. Toutefois, aucune garantie de service ininterrompu n'est offerte. La responsabilité de BoOW Studio est limitée aux montants payés au titre des 12 derniers mois d'abonnement.

4.5 · Résiliation

Le praticien peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord, sans préavis ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données du praticien sont conservées 30 jours après résiliation puis supprimées (sauf obligations légales comptables — 10 ans).

Les cartes cadeaux vendues avant résiliation restent valides selon leurs conditions d'origine. Le praticien s'engage à les honorer ou à organiser leur remboursement.

5.1 · Abonnement praticien (BoOW Studio ↔ Praticien)

BoOW Studio propose 3 plans d'abonnement : Découverte (gratuit, +8% par carte), Essentiel (mensuel ou annuel, +4% par carte), Signature (annuel uniquement, +2% par carte).

Les tarifs sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). BoOW Studio bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) tant qu'elle reste sous les seuils légaux.

Le paiement de l'abonnement est mensuel ou annuel par carte bancaire via Stripe. La facture est envoyée par email après chaque paiement.

5.2 · Vente de cartes cadeaux (Acheteur ↔ Praticien via BoOW Gift)

BoOW Gift agit en qualité d'intermédiaire technique entre l'acheteur et le praticien. La carte cadeau est un bon d'achat nominatif et personnalisé valable uniquement chez le praticien émetteur, pour les prestations affichées dans sa boutique.

L'acheteur reconnaît que la prestation finale est rendue par le praticien et que BoOW Studio n'intervient pas dans son exécution. Tout litige relatif à la prestation est à régler directement avec le praticien.

Validité : les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire affichée par le praticien. Au-delà, elles peuvent être prorogées sur demande à BoOW Studio dans la limite d'un an supplémentaire.

Non remboursable : la carte cadeau ne peut faire l'objet d'un remboursement en numéraire, sauf cas de cessation d'activité du praticien (voir §5.4).

5.3 · Utilisation par le bénéficiaire

Le bénéficiaire reçoit la carte par email avec un lien sécurisé. Il prend rendez-vous directement avec le praticien selon les modalités affichées (lien Calendly, Doctolib, contact direct, etc.).

La carte est nominative mais cessible. Une seule utilisation par carte (sauf prestations à plusieurs séances explicitement indiquées par le praticien).

5.4 · Cessation d'activité du praticien

En cas de cessation d'activité du praticien, BoOW Studio remboursera les bénéficiaires des cartes non utilisées sur les 12 derniers mois, dans la limite des fonds en séquestre Stripe Connect attribués au praticien.

6.1 · Responsable du traitement

BoOW Studio est responsable du traitement des données personnelles collectées via boowgift.fr. Pour toute question, contactez le DPO à dpo@boowgift.fr.

6.2 · Données collectées et finalités

Praticien·ne

Email, nom, prénom, téléphone, métier, ville, SIRET, IBAN (via Stripe Connect), photos et descriptions de boutique. Base légale : exécution du contrat.

Acheteur

Email, nom, prénom, message au bénéficiaire, données de carte bancaire (collectées par Stripe, jamais par BoOW Studio). Base légale : exécution du contrat de vente.

Bénéficiaire

Email, nom, prénom transmis par l'acheteur. Base légale : intérêt légitime (transmission de la carte cadeau).

Visiteurs du site

Données techniques anonymisées (logs, statistiques agrégées via Plausible). Base légale : intérêt légitime.

6.3 · Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez à tout moment :

• D'un droit d'accès à vos données
• D'un droit de rectification
• D'un droit de suppression (droit à l'oubli)
• D'un droit à la portabilité (export en un clic depuis votre dashboard)
• D'un droit d'opposition au traitement
• D'un droit de limitation du traitement
• Du droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)

Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@boowgift.fr. Réponse sous 30 jours maximum.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6.4 · Durée de conservation

Compte praticien actif

Tant que le compte est ouvert

Après suppression du compte

30 jours puis effacement

Données comptables & transactionnelles

10 ans (obligation légale Code de commerce)

Logs serveur

12 mois

Statistiques anonymisées

Indéfinie (données non personnelles)

6.5 · Sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, tous conformes RGPD :

• Stripe — paiement, KYC pro, lutte anti-fraude (résidence UE Ireland)
• OVH — hébergement (France)
• Cloudflare — CDN et sécurité (résidence UE)
• Brevo — emails transactionnels (France)
• Plausible — analytics anonymisé (Pays-Bas)

6.6 · Pas de revente

Nous ne vendons jamais vos données. Aucun transfert hors UE. Aucun partage commercial.

6.7 · Mineurs

Le service BoOW Gift n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Si un mineur a fourni ses données, ses parents ou tuteurs peuvent demander leur suppression à dpo@boowgift.fr.

Le site BoOW Gift utilise un strict minimum de cookies :

Cookies fonctionnels

Strictement nécessaires (connexion, panier, préférences). Ne nécessitent pas de consentement (Art. 82 LIL).

Cookies de mesure d'audience

Plausible Analytics — anonymisé, sans IP, sans cross-site tracking. Exempté de consentement par la CNIL.

Cookies Stripe

Lutte contre la fraude lors du paiement (déposés au moment du checkout uniquement).

Aucun cookie publicitaire ni de tracking commercial. Pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de remarketing.

8.1 · Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande), prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. BoOW Studio n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

Les fonds versés par les acheteurs sont reversés sur l'IBAN du praticien sous 2 à 7 jours ouvrés via Stripe Connect.

BoOW Studio prélève une commission selon le plan choisi (8 %, 4 % ou 2 %), incluse dans le prix affiché par le praticien.

8.2 · Droit de rétractation (acheteurs)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, à condition que la carte cadeau n'ait pas encore été utilisée par le bénéficiaire.

Pour exercer ce droit, l'acheteur écrit à hello@boowgift.fr en précisant le numéro de carte. Le remboursement intervient sous 14 jours sur le moyen de paiement initial.

Exception : si le bénéficiaire a déjà réservé ou consommé la prestation, le droit de rétractation ne s'applique plus (art. L221-28 CCSF — service pleinement exécuté).

8.3 · Disclaimer prestations bien-être & santé

Les prestations proposées par les praticien·nes via BoOW Gift (yoga, soins, sonothérapie, coaching, etc.) ne se substituent pas à un avis médical. Elles relèvent du bien-être et du développement personnel. En cas de pathologie, consultez un professionnel de santé.

8.4 · Crédit d'impôt service à la personne

Certaines prestations (cours de musique à domicile, coaching à domicile) peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt de 50 % (loi services à la personne). Ce dispositif dépend exclusivement du statut fiscal du praticien (agrément SAP). BoOW Studio n'est pas garant de l'éligibilité. Renseignez-vous auprès du praticien.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec BoOW Studio, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur agréé

À choisir avant lancement payant — Médiation FEVAD ou CMAP recommandée

Plateforme européenne RLL

ec.europa.eu/consumers/odr

Avant toute saisine, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement avec BoOW Studio (hello@boowgift.fr) sous un délai raisonnable.

Pour toute question légale ou demande relative à vos données :

Email général

hello@boowgift.fr

Questions juridiques

legal@boowgift.fr

DPO / Données personnelles

dpo@boowgift.fr

Réclamations CNIL

www.cnil.fr

Tout litige relatif au site, au service ou aux présentes conditions est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui du siège social de BoOW Studio.

Mise à jour : 4 mai 2026 · Version V1.1 (phase pilote)